Convention de Budapest : coopération internationale et preuve numérique
La Convention sur la cybercriminalité, dite « Convention de Budapest », est un traité du Conseil de l’Europe ouvert à des États non européens. Elle constitue l’un des premiers cadres internationaux majeurs dédiés à la lutte contre la criminalité informatique.
Harmoniser les infractions
La Convention invite les États à prévoir dans leur droit interne des infractions comparables : accès illégal, interception illégale, atteinte à l’intégrité des données ou des systèmes, fraude et falsification informatiques. Sans définitions proches, la coopération devient difficile, car un acte poursuivi dans un pays peut ne pas l’être dans un autre.
Procédures et preuve électronique
Le texte traite des moyens d’enquête adaptés au numérique : conservation rapide de données, injonctions de production, perquisition et saisie de données informatiques. La preuve électronique, par nature volatile, est au cœur du dispositif — tout comme l’équilibre entre efficacité et garanties.
Coopérer par-delà les frontières
Entraide judiciaire, échanges d’informations et points de contact joignables en continu : lorsqu’une intrusion implique plusieurs pays, cette coordination conditionne la réussite de l’enquête. Pour l’analyse du cyberespionnage, la convention éclaire la manière dont les autorités peuvent agir ensemble.
Portée et perspectives
Saluée pour son rôle pionnier, la Convention fait aussi l’objet de débats (souveraineté, accès aux données stockées à l’étranger). Elle s’inscrit désormais dans un paysage plus large avec l’adoption d’une convention des Nations Unies contre la cybercriminalité. Voir le cadre international.
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